Mention Légales
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Service régissent l'utilisation des services fournis par EI Romain PIVETEAU, immatriculée sous le SIREN 532 897 154, dont le siège social est situé au 5 place du marché, 92110 CLICHY, FRANCE.
Définitions
Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont les significations suivantes : 'Client' désigne toute personne ou entité qui utilise les services de Novoluxe.
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Service.
Description des Services
Piveteau Digital propose des services d'agence web, y compris la création de sites internet, le design graphique, et le développement de solutions numériques.
Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à respecter les lois en vigueur.
Droits de Propriété Intellectuelle
Piveteau Digital reste propriétaire des créations jusqu'à ce que le Client demande le transfert des droits.
Conditions de Paiement
Les paiements sont effectués par Stripe, incluant les cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay, et PayPal.
Livraison des Services
Les services sont livrés dans un délai maximum de 10 jours pour les offres packagées.
Garantie de Satisfaction
Le Client peut demander un remboursement s'il n'est pas satisfait, mais ne peut pas utiliser le design ou le site créé.
Limitation de Responsabilité
Piveteau Digital ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal de Paris.
Modifications des Conditions
Piveteau Digital se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
Contact
Pour toute question, veuillez contacter Piveteau Digital à l'adresse suivante : romain@piveteau.digital.